Mentions légales
Dernière mise à jour :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.makeprops.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
MakeProps, SAS 711 Avenue des Landiers, 73000 Chambéry, France. Téléphone : +33 4 58 14 15 50 E-mail : contact@makeprops.com Les numéros d’immatriculation (RCS, SIRET) et, le cas échéant, le capital social et le numéro de TVA intracommunautaire, peuvent être communiqués sur demande écrite à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société, agissant pour le compte de MakeProps.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States. Site web : https://vercel.com.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble du site et chacun des éléments qui le composent (notamment marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, mise en page, code source et bases de données) sont la propriété exclusive de MakeProps ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MakeProps, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations et logos de clients ou partenaires figurant sur le site peuvent être protégés par des droits détenus par des tiers ; ils sont reproduits avec l’autorisation de leurs titulaires lorsque nécessaire.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, de l’inscription à la lettre d’information ou de la simple navigation, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Les finalités peuvent notamment inclure : répondre à vos demandes, gérer la relation commerciale, améliorer le service, mesurer l’audience et, le cas échéant, vous adresser des communications sous réserve de votre consentement ou de l’intérêt légitime.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : contact@makeprops.com.
Cookies et traceurs : lorsqu’ils sont utilisés, une information est fournie (bandeau ou politique dédiée) et vos choix sont respectés conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable.
Limitation de responsabilité
MakeProps s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation à un usage particulier.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; MakeProps n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. L’utilisation de ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
MakeProps ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables.