Conditions générales d’utilisation du site
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet édité par MakeProps. Elles ne remplacent pas les éventuelles conditions contractuelles propres à une prestation de services conclue entre vous et MakeProps.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site accessible à l’adresse électronique publiée par MakeProps (le « Site »).
Elles sont distinctes des conditions particulières figurant dans un devis, bon de commande ou contrat de prestation ; en cas de contradiction, le document contractuel signé entre les parties prévaut pour la relation commerciale concernée.
2. Acceptation
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
MakeProps se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la date de « Dernière mise à jour » sera alors actualisée. La poursuite de la navigation après publication vaut acceptation des CGU en vigueur.
3. Accès au Site
Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté de MakeProps.
MakeProps peut suspendre ou limiter l’accès au Site sans préavis lorsque la sécurité ou le bon fonctionnement l’exigent.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi et dans le respect des lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit : de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site ; d’utiliser des systèmes automatisés d’extraction de données sans autorisation lorsque la loi l’interdit ; de diffuser des virus ou codes malveillants ; d’usurper l’identité d’un tiers ; d’utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à MakeProps, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf copie privée ou actes autorisés par la loi, sous réserve des droits des tiers.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MakeProps n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, publicités ou pratiques.
7. Formulaires et messages
Les informations transmises via les formulaires (contact, newsletter, etc.) doivent être exactes et ne pas être illicites. MakeProps les traite pour répondre aux demandes et gérer la relation, conformément aux mentions légales et à la réglementation applicable en matière de données personnelles.
8. Responsabilité
Le Site et les informations qui y figurent sont fournis en l’état. Dans les limites permises par la loi, MakeProps ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, sauf faute lourde ou dol avérés lorsque la loi interdit une telle limitation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MakeProps, sans préjudice des dispositions impératives notamment en faveur des consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@makeprops.com — +33 4 58 14 15 50.